Observations (7)
29/01/1975
Numéro de gestion : 1975A50011
Historique des observations depuis le 29/01/1975 : Vente du fonds à AMDOUNI ABD ESSAMAR à compter du 20.9.01 Maintien d'IMM au RCS declaration de cessation des paiements du 29.2.00 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 27.02.01
02/03/2000
Numéro de gestion : 1975A50011
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 02/03/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/07/2000. Cessation des paiements en date du 29/02/2000. Juge Commissaire : M ROIG Jean Représentant des Créanciers : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
16/06/2000
Numéro de gestion : 1975A50011
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 15/06/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2000.
27/10/2000
Numéro de gestion : 1975A50011
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 26/10/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
01/03/2001
Numéro de gestion : 1975A50011
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 01/03/2001 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/02/2001. Juge Commissaire : M ROIG Jean Liquidateur : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
29/10/2002
Numéro de gestion : 1975A50011
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 24/10/2002 prononçant la clôture pour extinction du passif
Numéro de gestion : 1975A50011
- Date de cessation d'activité : 20/09/2001.
