Observations (9)
22/03/2010
Numéro de gestion : 1975A50063
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 22/03/2010 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/06/2010.
01/01/1975
Numéro de gestion : 1975A50063
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e Casimir Fournier 59530 Le Quesnoy : --- SUCCESSI ON EXPLOITATION PERSONNELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50063
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
25/01/2010
Numéro de gestion : 1975A50063
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 25/01/2010 ouvrant une procédure de Redres- seme nt judiciaire, à l'égard de : * Mr Salah HAMIDA A fixé provisoirement la date de cessation des paiem ents au 14/10/2009. A désigné Mandataire Judiciair e : * SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenu e Georges Clémenceau 59300 Valenciennes
28/06/2010
Numéro de gestion : 1975A50063
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 28/06/2010 autorisant le renouvellement de la pé riode d'observation jusqu'au 8/11/2010.
08/11/2010
Numéro de gestion : 1975A50063
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 08/11/2010 maintenant la période d'observation j usqu'au 24/01/2011.
31/01/2011
Numéro de gestion : 1975A50063
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 31/01/2011 arrêtant le plan de redressement de M me HAMIDA Salah Désignant pour la durée du plan fi xée à 3 ans, la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIA K, 12-14 avenue Georges Clémenceau à Valenciennes, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et le maintenant en qualité de mandataire judiciai re jusqu'à l'achèvement des opérations de vérifica tion des créances
24/06/2014
Numéro de gestion : 1975A50063
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 23/06/2014 modifiant le plan de redressement.
12/05/2015
Numéro de gestion : 1975A50063
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES EN DATE DU 11-05-2015 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
