Observations (8)
05/04/2017
Numéro de gestion : 1975B00041
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 05/04/2017 Radiation d'office suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actifs - article R123-129 1° du Code de Commerce
29/10/1984
Numéro de gestion : 1975B00041
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30.12.81, DU 03.01.1983 DU 30.04.83 ET DU 01.03.84 A COMPTER DU 26/06/84
17/09/2004
Numéro de gestion : 1975B00041
CHANGEMENT DE PRESIDENT DE LA SAS : ANCIEN : MR POITEVINEAU CHRISTOPHE - A COMPTER DU 09.07.04 - NOUVEAU : SARL ALTAIR SIS 7 R DU VAL DE LOIRE 44450 LA CHAPELLE BASSE MER REPRESENTEE PAR MR POITEVINEAU CHRISTOPHE Date d'effet : 10/07/2004
06/04/2011
Numéro de gestion : 1975B00041
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 06/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ en la pers de Me Martinez 3, BOULEVARD DU MARECHAL FOCH CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/04/2011 Date d'effet : 06/04/2011
28/09/2011
Numéro de gestion : 1975B00041
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 28/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 28/09/2011 Date d'effet : 28/09/2011
13/03/2012
Numéro de gestion : 1975B00041
Par jugement en date du 07/03/2012 le Tribunal de commerce d' Angers ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire en application des dispositions de l'article L.622-10 du code de commerce maintien des organes de la procédure renouvelle à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/04/2012
30/05/2012
Numéro de gestion : 1975B00041
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 30/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS MET FIN AUX FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/05/2012 Date d'effet : 30/05/2012
05/04/2017
Numéro de gestion : 1975B00041
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 05/04/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/04/2017 Date d'effet : 05/04/2017
