Observations (6)
18/11/1974
Numéro de gestion : 1974B00214
Historique des observations depuis le 18/11/1974 : Mention du 19/02/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 27/07/2005 : APPORT PARTIEL D ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS DE LA SARL SMTN - SERVICE MAINTENANCE TRAVAUX NEUFS NEGOCE RCS ST ETIENNE 399 416 445 A COMPTER DU 30.06.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : FORCELLA SA ANCIENNE FORME : SA
08/09/2016
Numéro de gestion : 1974B00214
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 07/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00333 , date de cessation des paiements le 01/09/2016 désigne Mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/03/2017
Numéro de gestion : 1974B00214
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 01/03/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2017
24/08/2017
Numéro de gestion : 1974B00214
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
07/09/2017
Numéro de gestion : 1974B00214
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 06/09/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Jean Blanchard 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne
28/01/2020
Numéro de gestion : 1974B00214
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de commissaire à l'éxecution du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du commissaire à l'éxecution du plan précédemment désigné ".
