Observations (4)
19/12/1979
Numéro de gestion : 1975A00287
Jugement DU 7.12.79 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - SYNDIC : MR POUSSET. A COMPTER DU 07/12/79
21/02/1980
Numéro de gestion : 1975A00287
Jugement DU 8.2.80 - FAILLITE PERSONNELLE A COMPTER DU 08/02/80
22/12/1977
Numéro de gestion : 1975A00287
Jugement DU 13.12.77 - REGLEMENT JUDICIAIRE (SYNDIC : ME POUSSET) A COMPTER DU 13/12/77
19/05/1978
Numéro de gestion : 1975A00287
Jugement DU 5.5.78 - CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS SYNDIC : MR POUSSET - A COMPTER DU 5.5.78
