Observations (8)
Numéro de gestion : 1997B00081
Duree de la societe : 99 ans a compter du 13 Janvier 1975
14/09/2004
Numéro de gestion : 1997B00081
VENTE DU FONDS PRINCIPAL A LA SAS BERMUDES RCS NANCY B 444 519 201 A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 2003
14/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00081
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 12/09/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de ROMANN FASHION (SAS).
14/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00081
Radiation du RCS le 14/09/2017 avec effet au 12/09/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de ROMANN FASHION (SAS).
02/07/2002
Numéro de gestion : 1997B00081
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 2 Juillet 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 18 juin 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me VILLETTE, 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE - JUGE COMMISSAIRE : M. GUYOT.
12/11/2002
Numéro de gestion : 1997B00081
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 12 Novembre 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le plan de cession des actifs de la SAS ROMANN FASHION et a nommé la SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 en qualite de commissaire au plan.
01/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00081
Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 1er MARS 2005 NOMMANT M. FRENOT, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GUYOT.
06/11/2016
Numéro de gestion : 1997B00081
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
