11/04/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Par jugement en date du 11 avril 1989, reportons la fin de la période d'enquête d'un mois.
02/05/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Par jugement en date du 2 mai 1989, poursuite d'activité de 3 mois pour Mr Jean-claude mansart.
07/03/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Assignation 88r1964 Jugement du 7 Mars 1989 N° 89/111 Cessation des paiements en date du 18 Mois du présent jugement. Juge cré: Mr Bouniol. Juge-cre suppléant, Mr Kupperfarb. Représentant des créanciers: Me Pellegrini, 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil.
02/05/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Poursuite d'activité pour 3 mois - 89/111 - juge cré : m. Bouniol - juge suppléant : m. Kupperfarb - représentant des créanciers : me Pellegrini - administrateur : me Pinon
24/05/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Par ordonnance en date du 24.05.1989, autorisons l'ouverture d'un compte auprès de la banque Monod - 57 ave hoche 75008 Paris - juge cré : m. Bouniol - juge suppléant : m. Kupperfarb - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil
24/05/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Par ordonnance en date du 24.05.1989, autorisons l'ouverture d'un compte auprès de la Société Générale - jardin de Concy 91330 Yerres - juge cré : m. Bouniol - juge suppléant : m. Kupperfarb - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil
27/07/1989
Numéro de gestion : 1986A20288
Par jugement du 27 Juillet 1989 Arrêtant le plan de continuation au profit de Mr jean Claude mansart - Désigné Mr jean Claude mansart Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 Av. Du gal De Gaulle Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Et le maintient en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de 8 ans.. Maintient me Pellegrini 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, maintient Mr Bouniol : Juge-cre et Mr Kupperfarb, juge suppléant.
29/01/1991
Numéro de gestion : 1986A20288
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Résolution du plan de continuation 89/111 Jugement du 29.01.1991 N° 88/91 Cessation des paiements en date du Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. Bouniol - juge suppléant : m. Kupperfarb Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur - 94100 St Maur des fosses
23/03/1995
Numéro de gestion : 1986A20288
Jugement du 22 03 1995 (Aff : 91/88) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Bouniol - liquidateur : me Pellegrini
30/03/1995
Numéro de gestion : 1986A20288
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 22 03 1995
