Observations (11)
Numéro de gestion : 1975B40003
MONTANT INITIAL : 12 000 F
18/12/1992
Numéro de gestion : 1975B40003
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A. G. du 24/09/1992.
29/12/1992
Numéro de gestion : 1975B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 28/12/1992 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
17/09/1985
Numéro de gestion : 1975B40003
Fusion par absorption de la SA VOGICA siege a CHATENOIS par la SCOP MANUEST. Assemblee Generale Extraordinaire du 25 juin 1985. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi du 12 juillet 1985.
29/12/1992
Numéro de gestion : 1975B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 29 Decembre 1992 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 28 Decembre 1992 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Administrateur : Me KREBS : 44-48 boulevard Albert 1er - 54000 - Nancy. Juges commissaires : Mr PEIGNIER et Mr FRIOT.
10/03/1993
Numéro de gestion : 1975B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 10 mars 1993, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de cession dans la procedure de R J.
15/11/1993
Numéro de gestion : 1975B40003
Vente du fonds de commerce a la SOCIETE MANUEST SA Place de la Gare 88170 CHATENOIS, a compter du 28 fevrier 1993.
23/06/1995
Numéro de gestion : 1975B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 23 juin 1995 le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce la modification du plan du R J.
18/01/2000
Numéro de gestion : 1975B40003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 14 janvier 2000, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a nomme Mr FRIOT en qualite de juge commissaire en remplacement de Mr PEIGNIER.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/12/2007
Numéro de gestion : 1975B40003
Radiation du RCS le 12/12/2007 avec effet au 07/12/2007
