Observations (3)
20/12/1973
Numéro de gestion : 1973A70099
: PAR JUGEMENT DU 19.10.82 LE TC A PRONONCE LA LJ ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 21.1.92 LE TC A NOMME MR FANIELLE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU
04/01/1996
Numéro de gestion : 1973A70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04.01.1996 nommant MR GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A70099
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,