01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B06350
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
24/03/2004
Numéro de gestion : 1974B06350
CETTE SOCIETE EST SAS UNIPERSONNELLE
01/01/1970
Numéro de gestion : 1974B06350
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/08/2019
17/06/2008
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.06.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04.06.2008
Numéro de gestion : 1974B06350
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
04/02/2008
Numéro de gestion : 1974B06350
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 04.02.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080293 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.03.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.BAUDOUIN, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME AYACHE 5.7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94160 SAINT MANDE, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 04.04.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
18/03/2008
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.03.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04.04.2008
09/05/2008
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU 06.05.2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE
07/10/2008
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.10.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04.10.2008
08/10/2008
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE paris EN DATE DU 06-10-2008 NOMMANT M.ELMALEK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
09/03/2009
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/03/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 04/02/2009
10/03/2009
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-03-2009 NOMMANT M BRAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
15/09/2009
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 04/05/2009
16/10/2009
Numéro de gestion : 1974B06350
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12-10-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR VERCEL GILLES comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE ME LE GUERNEVE met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, maintient ,MAÎTRE AYACHE, 5/7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94160 SAINT MANDE ,, sous le numéro P200800293
29/10/2013
Numéro de gestion : 1974B06350
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 29/10/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201303255, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/06/2012, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Antoine Bekkers, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Guy Elmalek, LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
