Numéro de gestion : 1975B00018
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 308 000.00 FRF nouveau montant : 46 954.30 Eur
11/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00018
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
25/01/2010
Numéro de gestion : 1975B00018
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 25/01/2010, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre affinage et récupération industrielle (SARL) sous le numéro 4156309, et a désigné : Juge commissaire Benedetti-Lataud Jacques, Juge commissaire suppléant Serre aimé, Administrateur judiciaire : Gillibert Michel - 2, rue mahatma Ghandi - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 27/10/2009 la date de cessation des paiements Date d'effet :
12/07/2010
Numéro de gestion : 1975B00018
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 12/07/2010, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet :
07/02/2011
Numéro de gestion : 1975B00018
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/02/2011, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Me Domique RAFONI - 7 rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix en Provence, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/02/2011
19/03/2012
Numéro de gestion : 1975B00018
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 06/03/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 25/01/2010 SUR AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL). Date d'effet : 06/03/2012
12/11/2012
Numéro de gestion : 1975B00018
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BENEDETTI-LATAUD JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, Liquidateur : RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 27/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/11/2012
16/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00018
EN DATE DU 13/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL) NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : KOVARIK CHRISTIAN Date d'effet : 13/01/2017
28/07/2017
Numéro de gestion : 1975B00018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/07/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/11/2012 ) Date d'effet : 27/07/2017
28/07/2017
Numéro de gestion : 1975B00018
Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 27/07/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE AFFINAGE ET RECUPERATION INDUSTRIELLE (SARL).
