Observations (3)
Numéro de gestion : 1991A80034
Radiation du RCS à compter du 30/09/1993 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUPPRESSION DU FONDS
24/09/2001
Numéro de gestion : 1991A80034
RADIATION D'OFFICE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A MITRY MORY (77290) RUE DES MARAIS. ARTICLE 44-2 DU DECRET DU 30.05.1984 MODIFIE PAR LE DECRET DU 02.07.1998. date d'effet : 07/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
