24/12/2019
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
10/11/2009
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/01/2010
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/01/2010 constatant que Maître Bruno SAPIN exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er février 2009, au sein de la Selarl ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, par abréviation AJP ou AJ PARTENAIRES..
02/07/1982
Numéro de gestion : 1954B00648
DM 8738 du 2/7/1982 : Mise en harmonie des statuts avec la loi N°81-1162 du 30/12/1981
26/05/2009
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
24/06/2009
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/06/2009 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
12/05/2010
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/06/2010
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON
30/06/2011
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/09/2011. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno. Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 27/06/2011
04/10/2011
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/09/2011 autorisant une poursuite de l'activité pour une durée de trois mois.
13/10/2011
Numéro de gestion : 1954B00648
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/10/2011 arrêtant le plan de cession.
05/03/2013
Numéro de gestion : 1954B00648
Cession de l'entreprise et transfert de propriété à compter du 31/07/2012
27/01/2015
Numéro de gestion : 1954B00648
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DELILLE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/02/2017
Numéro de gestion : 1954B00648
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.