Observations (5)
28/03/1997
Numéro de gestion : 1991A00599
(Procédures collectives) A COMPTER DU 07/03/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
05/08/1997
Numéro de gestion : 1991A00599
(Procédures collectives) A COMPTER DU 18/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
06/01/2011
Numéro de gestion : 1991A00599
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
18/10/2012
Numéro de gestion : 1991A00599
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
18/07/2017
Numéro de gestion : 1991A00599
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE IPERTI JEAN LOUIS ADRIEN JOSEPH ENTREPRISE IPERTI JEAN LOUIS TERRASSEMENTS DEMOLITIONS MINAGES NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
