Observations (3)
07/01/1992
Numéro de gestion : 1986A80259
Modification d'activité SUPPRESSION DES ACTIVITES DE VENTE DE PRODUITS REGIONAUX ET ALIMENTAIRES A COMPTER DU 15/10/91
03/04/1992
Numéro de gestion : 1986A80259
Cessation d'activité AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION. A COMPTER DU 15/10/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80259
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
