Observations (3)
22/09/1989
Numéro de gestion : 1985A40042
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1989 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ETE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A DESIGNE M.JEAN-CLAUDE BEAUQUIS, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, M. LEBRUN COMME JUGE COMMISSAIRE ET M. PANZANI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. JOURNAL : LE COMTADIN DU 21 SEPTEMBRE 1989 Date d'effet : 08/09/1989
06/10/1989
Numéro de gestion : 1985A40042
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, LE 22 SEPTEMBRE 1989, IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : M. JEAN-CLAUDE BEAUQUIS, MAINTIENT M. LEBRUN ET M. PANZANI DANS LEURS FONCTIONS. JOURNAL : LE COMTADIN DU 21 SEPTEMBRE 1989 Date d'effet : 22/09/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
