Observations (5)
10/07/2019
Numéro de gestion : 1974B60023
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 10/07/2019
09/10/2019
Numéro de gestion : 1974B60023
Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 21/11/1986
09/07/1985
Numéro de gestion : 1974B60023
SUIVANT JUGEMENT DU TC DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 05 JUILLET 1985 - RESOLUTION DU CONCORDAT OUVERTURE DE LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME YANNICK GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT
21/11/1986
Numéro de gestion : 1974B60023
SUIVANT JUGEMENT DU TC DE CEANS EB DATE DU 21.11.86 / RADATION CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B60023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
