Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
19/03/2012
Numéro de gestion : 1975B80023
Fermeture d'un établissement secondaire Place de l'Eglise 74460 MARNAZ à compter du 20 février 2010.
30/11/2012
Numéro de gestion : 1975B80023
Achat d'une branche d'activité de négoce de décolletage de pièces sur plan dépendant du fonds de commerce sis à SCIENTRIEZ (74930), 1153 route de Bidaille au prix stipulé de 87 700 € - Vendeur : la société SECAM (RCS THONON-LES-BAINS 391 786 373) - Publicité : Eco des Pays de Savoie du 16/11/2012 - Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au Cabinet IXA, Parc Altaïs, 37 rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD - Date d'entrée en jouissance : 01/10/2012
