Observations (4)
01/01/1982
Numéro de gestion : 1982A50046
Observations concernant l'établissement situé impa sse DE LA CENSE D'EN HAUT 59131 Rousies : --- CREA TION D'ETABLISSEMENT FONDS DONNE EN LOCATION GERAN CE PAR LE PROPRIETAIRE
LA SARL D'EXPLOITATIO DES ETS HOUANT FRERES
ROUSIES DU 01 JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1984.
06/10/1987
Numéro de gestion : 1982A50046
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HOUANT JEAN ET A FIXE AU 29 SEPTEMBRE 1987 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
13/11/1987
Numéro de gestion : 1982A50046
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HOUANT JEAN. LIQUIDATEUR REPRESENTANTDES CREANCIERS : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50046
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.