Observations (3)
13/03/1996
Numéro de gestion : 1975A40047
SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SITUE A POULLAOUEN AVENUE DE LA TOUR D'AUVERGNE - ACTIVITE : BAR, BRASSERIE, SNACK - ENSEIGNE : LA LANTERNE A COMPTER DU 31/12/1995
17/04/1997
Numéro de gestion : 1975A40047
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SITUE A PITON SAINT LEU 97424 18 CHEMIN RURAL RENAUD - ORIGINE DU FONDS : CREATION - ACTIVITE : LOCATION DE BUNGALOWS A COMTPER DU 01/08/1995 - NOTIFICATION DU GREFFE DE SAINT PIERRE EN DATE DU 12/04/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
