Observations (3)
26/03/1975
Numéro de gestion : 1975A60034
--- : --- PATENTE DELIVREE LE 29 JANVIER 1975 PAR LES C.D. DE PERONNE Nø 99 ATTESTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION DELIVREE LE 20 FEVRIER 1975 PAR LA SOUS-PREFECTURE DE PERONNE (SOMME)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60034
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60034
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
