Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50032
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
25/02/2013
Numéro de gestion : 1975A50032
Déclaration d'insaisissabilité des droits de AUDEBERT Sylvie épouse LEBORGNE , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Lieu-dit PASSY 77710 VILLEBEON , reçue par Maître Patrick LANCELIN , notaire à MORET SUR LOING , le 04/02/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé FONTAINEBLEAU (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
