Observations (3)
03/11/1978
Numéro de gestion : 1975B80009
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MODIFIE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 69-12 DU 6 JANVIER 1969, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 26/09/78
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
06/03/2009
Numéro de gestion : 1975B80009
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 032 685
