Observations (3)
06/04/1978
Numéro de gestion : 1974A50182
: --- SE MET EN SOCIETE DE FAIT AVEC SON FRERE CAILLAUD ROGER QUI EXPLOITE UN FONDS DE BOUCHERIE CHARCUTERIE, A COURLAY EN CENTRE COMMERCIAL A COMPTER DU 01.04.78
26/07/1990
Numéro de gestion : 1974A50182
: --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL UNIPERSONNELLE CAILLAUD JAMES A COMPTER DU 15.06.90. DEVIENT LOUEUR DE FONDS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A50182
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
