Observations (3)
04/04/1975
Numéro de gestion : 1975A60040
--- : --- PATENTE DELIVREE LE 24 JANVIER 1975 PAR LES C.D. DE PERONNE Nø 72 LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION "A" DELIVRE LE 25 AOUT 1971 PAR LA SOUS-PREFECTURE DU NORD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60040
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60040
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
