Observations (8)
18/03/1994
Numéro de gestion : 1987B00194
Déclaration de cessation des paiements le 18 03 1994 Au greffe de Toulon
25/03/1994
Numéro de gestion : 1987B00194
Par jugement du 23 03 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
13/05/1994
Numéro de gestion : 1987B00194
Par jugement du 10 05 1994 Poursuite d'activité du 22 04 1994 Au 22 08 1994
23/09/1994
Numéro de gestion : 1987B00194
Par jugement du 19 09 1994 Poursuite d'activité du 22 08 1994 Au 22 10 1994
18/11/1994
Numéro de gestion : 1987B00194
Par jugement en date du 14 11 1994 Homologation du plan De cession au profit de la société Snth . Commissaire à l'exécution du plan Me Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
18/11/1994
Numéro de gestion : 1987B00194
Par jugement du 14 11 1994 Poursuite d'activité du 22 10 1994 jusqu'à l'arrêt du plan de cession Au
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00194
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/11/2004
Numéro de gestion : 1987B00194
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 20/09/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
