Observations (3)
09/06/1989
Numéro de gestion : 1975B80012
Mise en harmonie MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES NOTAMMENT AVEC CELLES DES LOIS NÈ 84 148 DU 1ER MARS 1984 ET NÈ 88 15 DU 5 JANVIER 1988. PV AGE DU 18.02.1989. A COMPTER DU 18/02/89
16/05/1991
Numéro de gestion : 1975B80012
Modification autre ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE : MATERIEL DE PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, QUI SERA EXPLOITE AU SIEGE SOCIAL DE LA STE, AU PRIX DE 80.000 FRS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL JOCTEUR - RCS BOURGOIN JALLIEU B 305 364 945 - SIEGE SOCIAL : 4 RUE PONTCOTTIER 38300 BOURGOIN PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 5 AVRIL 1991 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DUTHEIL PLACE DU CHATEAU 38300 BOURGOIN A COMPTER DU 29/03/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
