Observations (2)
29/06/1977
Numéro de gestion : 1975A50024
: --- CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 17, RUE CARNOT A LOUDUN (86), INSCRIT A POITIERS SOUS LE No DE GESTION 77 A 167 ET NoINSEE 302.277. 041 DATE D'EFFET : 12.03.77
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50024
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
