Observations (4)
14/03/2016
Numéro de gestion : 2000B80078
Acquisition d'un fonds à compter du 10/02/2016, suite à la résiliation du contrat de location gérance Publication légale : les affiches de Normandie du 24/02/2016 Oppositions : Cabinet Plantrou De La Bruniere Et Associés, 105 allée Paul Langevin - BP 525 76235 Bois guillaume
20/10/2016
Numéro de gestion : 2000B80078
Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : ATELIER DE DECOUPE ET EMBOUTISSAGE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT, Société par actions simplifiée (SAS), 448 rue d'Arques 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont (RCS DIEPPE (7601) 518 591 268)
Numéro de gestion : 2000B80078
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. Fusion - L236-1 à compter du 07/03/2011 Personne morale ayant participé à l'opération : SOCIETE NOUVELLE BOURGOIS, Société par actions simplifiée (Sas), route de Saint-Vaast 76510 Meulers (RCS DIEPPE (7601) 347 797 383)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
