10/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Herve DUROUSSEAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
31/01/1992
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 30 JANVIER 1992
06/02/1992
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office 3 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIEREE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 30 JANVIER 1992.
13/02/1992
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 12 FEVRIER 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE PREDON A. ET DE ME GUY MARINIA TANT AUT DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITE UNE LIGNE D'ESCOMPTE LOI DAILLY : 300.000 F
19/02/1992
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office 17 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE ENTEC A SCI LA FARIGOULETTE RCS AIX EN PROVENCE D 326 035 193 (82 D 142) 31 LE HAMEAU DES LOGISSONS 13770 VENELLES ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIRS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF DES DEUX SOCIETES.
04/03/1992
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office 02/03/92 ,LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE:ENGINEERING ET TECHNIQUES MODERNES ET SCI LA FARIGOULETTE RCS AIX D 326 035 193 82D142 AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAI RE A L'EXCUTION DU PLAN ME.GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 02/03/92
31/07/1992
Numéro de gestion : 1974B00330
VENTE DU FONDS A ETUDES ELECTRONIQUES INFORMATIQUES I2E A COMPTER DU 16 MAI 1992
09/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00330
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Madame M. D. GAILLARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00330
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 319 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 707.46 EUR
