Observations (2)
02/04/1996
Numéro de gestion : 1975B70008
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28/10/95 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B70008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
