Observations (8)
20/12/1988
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 9 DECEM BRE 1988 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 09/12/88
24/02/1998
Numéro de gestion : 1975A00127
CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 20/02/1998. A COMPTER DU 20/02/1998.
05/10/1988
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR MR LE BRIS EMILE. JUGE COMMISSAIRE : MR GLON. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DORTZ. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUIN 1988 A COMPTER DU 30/09/88
19/04/1989
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 14 AVRIL 1989 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 14/04/89
08/08/1989
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 4.8.89 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS. A COMPTER DU 04/08/89
25/10/1989
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 20/10/1989, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 3 MOIS. A COMPTER DU 20/10/1989.
27/02/1990
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 23/02/1990, AUTORISA- TION DE POURSUIVRE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PENDANT UNE PERIODE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 23/02/1990.
27/06/1990
Numéro de gestion : 1975A00127
PAR JUGEMENT DU 22/06/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CONVERTI LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR GLON. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LE DORTZ. A COMPTER DU 22/06/1990.