Observations (3)
03/11/2008
Numéro de gestion : 2008A00264
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal 44160 BESNE RCS ST NAZAIRE 2004 A 38 au 35 rue de la Ville 80290 MARLERS à compter du 01/01/2005
12/01/2009
Numéro de gestion : 2008A00264
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé 35 Rue de la Ville 80290 MARLERS reçue par Me STAMPER notaire à LIGNIERES CHATELAIN le 05.12.2008 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
15/12/2009
Numéro de gestion : 2008A00264
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal du 35 Rue de la Ville à MAMERS A MESNIL HUCHON 80290 HESCAMPS à compter du 15.6.2009
