19/04/1990
Numéro de gestion : 1986B18855
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Saisine d'office 136 Jugement du 19.04.1990 N° 266/90 Cessation des paiements en date du 27.09.1988 Juge cré: Mme François - juge suppléant : m. Chapalain Représentant des créanciers: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
17/05/1990
Numéro de gestion : 1986B18855
Par jugement en date du 17.05.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Un mois et demi Pour une durée expirant le 28.06.1990 . À maintenu juge cré. Mme François , Juge Sup. M. Chapalain Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
29/05/1990
Numéro de gestion : 1986B18855
Par ordonnance rendue le 29.05.1990 Mr le juge commissaire à autorisé l'ouverture d'un compte Auprès de la Bred 3 ave du bac 94100 saint Maur des fosses - juge cré : mme François - juge suppléant : m. Chapalain - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
13/06/1990
Numéro de gestion : 1986B18855
Par ordonnance rendue le 13.06.1990 Mr le juge commissaire à autorisé l'ouverture d'un compte Auprès de la banque Monod 57 ave hoche 75008 Paris - juge cré : mme François - juge suppléant : m. Chapalain - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
28/06/1990
Numéro de gestion : 1986B18855
Par jugement en date du 28.06.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Trois mois Pour une durée expirant le 28.09.1990 . À maintenu juge cré. Mme François , Juge Sup. M. Chapalain Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
20/12/1990
Numéro de gestion : 1986B18855
Par jugement en date du 20.12.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de 2 Mois Pour une durée expirant le 05.03.1991 . À maintenu juge cré. Mme François , Juge Sup. M. Chapalain Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
27/03/1991
Numéro de gestion : 1986B18855
Par jugement du 26.03.1991 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné M. Auvray gérant de la Sarl Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : mme François - juge suppléant : m. Chapalain - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
09/07/1992
Numéro de gestion : 1986B18855
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Saisine Ap Jgt résolution plan 100136/90 Jugement du 09 07 1992 N° 684/92 Cessation des paiements en date du Pas de date Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: Mme François, juge cré suppléant : Mr Chapalain Liquidateur: Me Segui 80 Av du gal de gaulle 94000 Créteil
01/07/1993
Numéro de gestion : 1986B18855
Arrêt de la cour d'appel De Paris en date du 02 06 1993 infirme le jugement du 09 07 1992 tendant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire - maintient le plan de continuation dans les termes fixes par le jugement en date du 26 03 1991 (Aff : 90/266 - 92/684) - représentant des créanciers : me Segui
03/12/1993
Numéro de gestion : 1986B18855
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Résolution de plan Jugement du 02 12 1993 N° 93/1373 Cessation des paiements en date du Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: Mme François - juge suppléant : m Chapalain Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil
24/01/1997
Numéro de gestion : 1986B18855
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23 01 1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme François , nom du liquidateur : Me Segui . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24 01 1997
