Observations (6)
15/10/2002
Numéro de gestion : 1973B00173
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES MR SYDOROWICZ FRANCOIS, ANCIEN PRES DU CA DEVIENT PRESIDENT DU CA ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 02/04/2002
18/08/2005
Numéro de gestion : 1973B00173
Apport partiel d'actif APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE ET DISTRIBUTION EN FRANCE D'APPAREILS MENAGERS ET ELECTROMENAGERS, DEPENDANT DU FONDS SITUE A SELONGEY (21260) A LA SAS GROUPE SEB FRANCE, PLACE AMBROISE COURTOIS 69355 LYON CEDEX 08, RCS LYON 440 410 637 FIN DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE SUR CETTE BRANCHE D'ACTIVITE A LA SAS GROUPE SEB FRANCE Date d'effet : 29/06/2005
02/12/1985
Numéro de gestion : 1973B00173
DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 30.12.1981 ET TEXTES SUBSEQUENTS A COMPTER DU 30/05/85
26/06/1995
Numéro de gestion : 1973B00173
AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 108 293 400 F A 108 297 400 F PAR SUITE DE L'ABSORPTION DE LA SA VOGALU, 70310 FAUCOGNEY, RCS LURE B 676 550 056 (RADIEE LE 14.6.1995) A COMPTER DU 26/04/95
11/01/2006
Numéro de gestion : 1973B00173
Modification autre MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE : VENTE ET DISTRIBUTION "EXPORT" HORS GROUPE D'APPAREILS MENAGERS ET ELECTROMENAGERS, A LA SOCIETE GROUPE SEB EXPORT SAS, RCS LYON 421 266 271 POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION Date d'effet : 01/01/2006
04/10/2006
Numéro de gestion : 1973B00173
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE COMPLETE ET AUTONOME DE VENTE ET DISTRIBUTION "EXPORT" HORS GROUPE D'APPAREILS MENAGERS ET ELECTROMENAGERS, DEPENDANT DU FONDS SITUE A SELONGEY (21260), A GROUPE SEB EXPORT SAS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), CHEMIN DU PETIT BOIS - LES 4 M 69134 ECULLY CEDEX, RCS LYON 421 266 271, A COMPTER DU 22/06/2006. FIN DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE SUR CETTE BRANCHE D'ACTIVITE A LA SOCIETE GROUPE SEB EXPORT SAS.
