Observations (4)
03/05/1975
Numéro de gestion : 1975A60056
--- : --- DECLARATION DE DEBIT DE BOISSONS DELIVREE LE 26 FEVRIER 1975 PAR LA MAIRIE D'ESTREES DENIECOURT - 4‚me CAT DECLARATION DE MUTATION DELIVREE PAR LES C.D. DE PERONNE LE 17 MARS 1975
15/06/1990
Numéro de gestion : 1975A60056
--- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE : PREPARATIN DE PLATS A EMPORTER A COMPTER DU 14 FEVRIER 1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60056
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A60056
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
