Observations (5)
22/12/1976
Numéro de gestion : 1975B40010
REMPLACEMENT DE L'ART 2 DES STATUTS PAR : ART. 2 OBJET : LA SOCIETE A POUR OBJET, LA TRANSFORMATION, LA VENTE ET L'ACHAT DE TOUTES PRODUCTIONS, PRODUITS ET SOUS PRODUITS AGRICOLES A USAGES AGRICOLES OU EN RAPPORT AVEC L'AGRICULTURE EN L'ETAT OU TRANSFORMES - LA TRANSFORMATIO SOUS TOUTES SES FORMES DE CES PRODUCTIONS PRODUITS ET SOUS PRODUITS - LA FABRICATION, LA CONSTRUCTION, LES MONTAGES LA VENTE ET L'ACHAT DE TOUTES MACHINES, MATERIELS, MATERIAUX AGRICOLES A USAGES AGRICOLES OU EN RAPPORT AVEC L'AGRICULTURE OU DESTINES A LA TRANSFORMATION DES PRODUCTIONS, PRODUITS, SOUS PRODUITS AGRICOLES A USAGES AGRICOLES OU EN RAPPORT AVEC L'AGRICULTURE - LA FABRICATION, LA CONSTRUC TION, LE MONTAGE, LA VENTE ET L'ACHAT DE TOUS BATIMENTS OU ABRIS AGRICOLES OU NON AGRICOLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, COMMERCIALE INDUSTRIELLES, MOBIBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL DONT LES DIFFERENTS ELEMENTS VIEN NENT D'ETRE PRECISES. DECISION DE L'AGE DONT LE PROCES VERBAL A ETE DRESSE PAR ME MARTIN NOTAIRE A PLEDELIAC LE 20/11/76 PETIT BLEU DES CDN DU 27/11/76
02/12/1982
Numéro de gestion : 1975B40010
Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 19/10/82 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE AU 19/10/82 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME MME PELLET JUGE COMMISSAIRE ET ME TREMELOT 18, RUE RENAN A ST BRIEUC EN QUALITE DE SYNDIC
24/04/1985
Numéro de gestion : 1975B40010
Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 05/07/83 DECLARE CLOSES POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL SOFRELOR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
