Observations (2)
04/05/1979
Numéro de gestion : 1975A40079
MR BOISBLET CLAUDE DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE EXPLOITANT DU FONDS, A LA SUIT E DU DECES DE MR BOISBLET JACKY EN DATE DU 19.02.78, ET DE LA CESSION PAR MME VVE BOISBLET NEE GOURDON CHANTAL EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES 2 ENFANTS MINEURS DE SES DROITS DANS LE FONDS (ACTE DE LICITATION DE ME PIERRE COURJARET, NOTAIRE A DOUE LA FONTAINE DU 26.03.79 A COMPTER DU 01.01.79 (RETROACTIVEMENT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
