21/05/1997
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 21/05/1997 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME BRUNET BEAUMEL Bernard 23 Rue d'Anjou 44600 ST NAZAIRE
13/12/1999
Numéro de gestion : 1975A00132
Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro de gestion : 1975A00132
- Date de cessation : 18/11/1999. - Sort du fonds: Vente du fonds.
Numéro de gestion : 1975A00132
- JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS PRONONCE PAR LE T.C. DE ST-NAZAIRE LE 07.03.84. DATED'OUVERTURE DES OPERATIONS 17.01.84. SYNDIC : ME BRUNET-BEAUMEL. --------------- - PAR ARRET DU 20.06.85, LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME LE JUGEMENT DU T.C. DE ST-NAZAIRE DECLA- RANT MR SORIN ENETAT DE LIQUIDATION DES BIENS ET A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE CE DERNIER. ----------------- MODIF.D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.86. LE T.C. DE ST-NAZAIRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT. ----------------- - MODIF.D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU07.01.87. LE T.C. DE ST-NAZAIRE A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT VOTE LE 08.12.86. DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE.
15/04/1975
Numéro de gestion : 1975A00132
Historique : - A/C DU 03.03.75 FONDS ACQUIS PAR AC HAT AU PRIX DE 300.000 F DE M. LEMOINE MARCEL RC. 63A617 RADIE LE 24.03.75. RADIATION AU 18.11.99 : VENTE FONDS A LA SARL LA BAGUETTE MAGIQUE
09/10/1996
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 09/10/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la pér iode d'observation au 21/12/1996. Cessation des pa iements en date du 16/04/1996. Juges Commissaires : M KERGARAVAT PATRICE et M POIRIER Armand Représe ntant des Créanciers : ME BRUNET BEAUMEL Bernard 2 3 Rue d'Anjou 44600 ST NAZAIRE
11/12/1996
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 11/12/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/03/1997.
19/03/1997
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 19/03/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/04/1997.
16/04/1997
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 16/04/1997 ouvrant une procédure de redresse- m ent judiciaire (régime simplifié) à l'encontre de Mme BECHAT Huguette épouse SORIN et déclarant la p rocédure commune à Mr SORIN Georges.
10/01/2001
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 10/01/2001 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. J uges Commissaires : M KERGARAVAT PATRICE et M MERY Claude Date de cessation des paiements : 7/12/200 0 Liquidateur : ME BRUNET BEAUMEL Bernard 23 Rue d 'Anjou 44600 ST NAZAIRE
27/06/2001
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 27/06/2001 nommant Me DELAERE Philippe dem eurant à NANTES 20 rue Mercoeur,liquidateur en rem placement de Me BRUNET BEAUMEL démissionnaire
19/01/2005
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 19/01/2005 nommant M MERY Claude en qua lité de juge commissaire en remplacement de M KERG ARAVAT Patrice et nommant M LACROIX Alain en quali té de juge commissaire suppléant en remplacement d e M MERY Claude
12/01/2011
Numéro de gestion : 1975A00132
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire en date du 12/01/2011 nommant Mr MOUSS ET François Xavier en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr MERY Claude
21/07/2014
Numéro de gestion : 1975A00132
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
19/07/2018
Numéro de gestion : 1975A00132
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/07/2018
