Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A00428
Lieu de Naissance : VALENCIENNES Situation Matrimo niale : Régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les Articles 1536 et Suivants du C ode Civil - Mariage le 8 Octobre 1976 à VALENCIENN ES ----
08/10/1976
Numéro de gestion : 1976A00428
Historique : Origine du Fonds : Création pour le 1 °) et le 2°) ---- Mode d' Exploit. : Propriétaire Fonds en Gérance à la SARL CHARLES ET CHARLUS (RCS VALENCIENNES 85 B 172) à compter du 1er Juillet 1 985 ---- Observations : - DU 8 OCTOBRE 1976 AU 3 N OVEMBRE 1979 : Le fonds était exploité à VALENCIEN NES, 4 Rue Amédée Bultot . - DU 8 OCTOBRE 1976 AU 30 JUIN 1985 : a exploité personnellement le fonds ----
