Observations (11)
11/01/2019
Numéro de gestion : 1975A00076
Ordonnance du 11-01-2019 nommant Didier BOURGEOIS en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Sylvain DUVAL.
21/01/2013
Numéro de gestion : 1975A00076
JUGEMENT DU 21.01.2013 NOMMANT MR BONNEFOY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CORDIER.
22/01/2014
Numéro de gestion : 1975A00076
Jugement du 20-01-2014 nommant Monsieur Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Bernard BONNEFOY
18/01/2016
Numéro de gestion : 1975A00076
Jugement du 18-01-2016 nommant Monsieur Sylvain DUVAL en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER
04/04/1975
Numéro de gestion : 1975A00076
Observations concernant l'établissement situé 8913 0 Leugny : Achat du fonds à THOMASSET RAYMOND (60A 594) à compter du 31.12.1977.
21/08/1998
Numéro de gestion : 1975A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 21/0 8/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur M NOUE Alain
Numéro de gestion : 1975A00076
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE : * Jugement du 7.9 .1987 : CONSTATE la cessation de paiement . PRONON CE la procédure simplifiée de redressement judicia ire . Juge-Commissaire : MR NOUE Administrateurs j udiciaire : MES SAUVAN ET GOULLETQUER ; 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE Représentant des créanc iers : ME VERPLAETSE MICHEL 6 AV.ROGER VARREY - 89 300 JOIGNY Jgt du 4.12.1989 : Arrete le plan de re dressement organisant la continuation du fonds de commerce de Roger FOUCAULT. Nomme pour la durée du plan Me VERPLAETSE Michel Commissaire à l'exécuti on du plan.
04/04/1975
Numéro de gestion : 1975A00076
Historique : * J.A.L. : LA LIBERTE DE L'YONNE * fo nds acquis au prix de 40.000frs précédent exploita nt :CRESSON SERGE GEORGES N°RC 63A129
12/02/2002
Numéro de gestion : 1975A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 08/0 2/2002 nommant Monsieur GRONNIER Christian en qual ité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieu r COURTOIS Michel
11/02/2003
Numéro de gestion : 1975A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/0 2/2003 nommant Monsieur YOT Michel en qualité de J uge Commissaire en remplacement de Monsieur GRONNI ER Christian
27/01/2009
Numéro de gestion : 1975A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 27/0 1/2009 nommant Monsieur CORDIER Guy en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur YOT M ichel
