Observations (8)
29/06/2012
Numéro de gestion : 1974B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/06/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 29/12/2012 .
14/12/2012
Numéro de gestion : 1974B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/06/2013
Numéro de gestion : 1974B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/06/2013 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
09/10/2014
Numéro de gestion : 1974B00019
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/10/2014 clôturant la procédure sauvegarde.
22/01/2016
Numéro de gestion : 1974B00019
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
03/06/2016
Numéro de gestion : 1974B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plande sauvegarde.Date de cessation des paiements : 30/04/2016 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 03/12/2016 .
22/07/2016
Numéro de gestion : 1974B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/07/2016 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
16/09/2016
Numéro de gestion : 1974B00019
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/09/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
