17/02/1977
Numéro de gestion : 1975B00015
PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE MEUBLES, LITERIE, MENAGER, ELECTRO-MENAGER, DISQUES, RADIO, TELEVISION...APPARETNANT A LA STE BROCH ET CIE DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, 217 BOULEVARD NATIONAL, ET POUR LEQUEL ELLE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE A AIX EN PROVENCE SOUS LE NO 73 B 204 POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE. A COMPTER DU 01/01/77
24/06/1980
Numéro de gestion : 1975B00015
CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE CONSISTANT EN NEGOCE REPARATION ET ENTRETIEN D'APPAREILS MENAGERS, DE REPRODUCTION ET OU D'ENREGISTREMENT DU SON ET DE L'IMAGE A DARTY PROVENCE MEDITERRANEE A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITE.RESILIATION PARTIELLE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SNC BROCH ET CIE POUR L'ACTIVITE DE NEGOCE ET REPARATION ET ENTRETIEN D'APPAREILS MENAGER, TELE, SON A L'EXCLUSION DE L'AMEUBLEMENT, LITERIE ...QUI SE POURSUIT. A COMPTER DU 12/05/80
22/07/1994
Numéro de gestion : 1975B00015
MODIFICATION DE L'ACTIVITE QUI DEVIENT : LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES IMMOBILIERES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU DE SERVICES EN FRANCE OU A L'ETRANGER, LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL. FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE LES COMPTOIRS REUNIS PHOCEENS-LE GEANT DU MEUBLE ET APPORT DU FONDS A CETTE MEME SOCIETE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994
02/12/1994
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 01/12/94. A COMPTER DU 01/12/94
08/12/1994
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL) A L'EGARD DE CHACUNE DES SOCIETES SUIVANTES : - SA LE GEANT DU MEUBLE (RCS AIX 75 B 15) - SA LE GEANT SERVICE (RCS AIX 80 B 295) - SARL LES COMPTOIRS REUNIS PHOCEENS LE GEANT DU MEUBLE (RCS AIX 88 B 199) - SARL EXPO SALONS (RCS MARSEILLE 90 B 960) - SA GDM EST (RCS THIONVILLE 65 B 40) - SA MOBIMARCHE (RCS SARREGUEMINES 87 B 263) - SA ESCOMEUBLE (RCS TOULON 75 B 23) - SCI DE LA BAULE (RCS SARREGUEMINES 88 D 83). PRONONCE L'UNICITE DES PROCEDURES SANS CONFUSION DES PATRIMOINES, ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR : Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/94
25/01/1995
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/01/95, LE TRIBUNAL REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/09/93.
30/05/1995
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/95, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/08/95
21/09/1995
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/95, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/12/1995
21/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/12/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA S.A. BUT - 1, AVENUE SPINOZA 77437 MARNE LA VALLEE. ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 20/12/95
17/01/1996
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
11/04/2000
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
05/03/2003
Numéro de gestion : 1975B00015
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 04/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 04/03/2003
Numéro de gestion : 1975B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 29 875 050.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 554 422.01 EUR
