Observations (1)
Numéro de gestion : 1980B00363
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 05.12.80 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SYNDIC : Me PL EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : Mr MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 05.08.88 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
