Observations (3)
02/02/1991
Numéro de gestion : 1975A00053
DECLARE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR ESCURE YVES, A COMPTER DU 31/12/1990. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME CROC NEE MOREIRA MARIA DE GRACA, A COMPTER DU 01/01/1991.
08/12/1992
Numéro de gestion : 1975A00053
DECLARE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME CROC NEE MOREIRA MARIA DA GRACA, A COMPTER DU 31/10/1992. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME GUIRAUD NEE CATHAAL FRANCINE, A COMPTER DU 01/11/1992. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 09/11/1992
10/06/1999
Numéro de gestion : 1975A00053
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME GUIRAUD NEE CATHALA FRANCINE AVEC REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 01/01/1999. PAS D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE ENTRE LE 011/01 ET LE 15/05/1999. SUIVANT ACTE SSP DU 29/04/1999, MR CAMBOULIVE A DONNNE SON FONDS DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE A MR JEAN MICHEL DOCOCHE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE A COMPTER DU 15/05/1999. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03/05/1999 Date d'effet : 15/05/1999
