24/02/1981
Numéro de gestion : 1975A00153
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 020281, DECLARANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SUR POURSUITES, JUGE-COMMISSAIRE : ME BENAUD, SYNDIC ME MARIANI. FIXE PROVISOIREMENT AU 02/02/1981 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
03/07/1980
Numéro de gestion : 1975A00153
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. JALMAR CAMILLE ET M. GAVEN A COMPTER DU 17 MARS 1980
27/09/1982
Numéro de gestion : 1975A00153
Modification d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 18/07/1984, LE TRIBUNAL STATUANT SUR REQUETE ORDONNE QU'IL SERA MIS FIN IMMEDIATEMENT A LA LOCATION GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE DEPENDANT DE L'ACTIF, DENOMME TIFFANY'S CLUB ET SITUE 13, RUE LOUBON A AIX EN PROVENCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE SUIVANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 31/01/83 ET A COMPTER DU 01/02/1983 A LA SOCIETE BANTOU FORMEE ENTRE CHABRELE MARYLENE, FOKA TAFIELO COLBERT, ET BIKELE ANTANGANA MODESTE
27/09/1982
Numéro de gestion : 1975A00153
FONDS DE COMMERCE DONNE EN LOCATION GERANCE LIBRE A M. COUSIN, DOMICILIE A MARSEILLE 20, IMPASSE DE ZAMORA. PAR MME TARDIVY NEE HERIES SIMONE, EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ASSISTEE DE ME MATHIEU MARIANI, SYNDIC AU DIT REGLEMENT JUDICIAIRE DEMEURANT RESIDENCE LES FONTAINES ENTREE 2, RUE GUSTAVE DESPLACES A AIX EN PROVENCE. LA DITE GERANCE LIBRE AYANT ETE CONSENTIE SUIVANT ACTE S.S.P DU 26/08/1982, ENREGISTRE A AIX LE 01/09/1982
27/06/1985
Numéro de gestion : 1975A00153
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR REQUETE, AUTORISE MME TARDIVY A CONCLURE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE AVEC M. ABEL JACQUES POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS FIXE COMMERCANT LE 1ER JUIN ET TERMINANT LE 31 AOUT 1985 RENOUVELABLE EVENTUELLE MENT AU GRE DU SYNDIC ET AVEC SON ACCORD ECRIT ET CELUI DE M. LE JUGE- COMMISSAIRE, PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE TIFFANY'S CLUB
05/06/1986
Numéro de gestion : 1975A00153
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE HOMOLOGUE LE CONCORDAT ET NOMME ME MATHIEU MARIANI, COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DUDIT CONCORDAT.
09/05/1990
Numéro de gestion : 1975A00153
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 7 MAI 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET CONVERTIT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE. NOMME JUGE-COMMISSAIRE : M. BENAUD, SYNDIC : ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.
10/09/1999
Numéro de gestion : 1975A00153
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Rene TAGLIONI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
09/01/2002
Numéro de gestion : 1975A00153
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
