Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A60082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A60082
DU 03 MARS 1978, JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ME YANNICK GUGUEN, AYANT BUREAU AU PALAIS DE JUSTICE A VILLENEUVE SUR LOT SYNDIC ; DU 08 MARS 1978, ORDONNANCE DE CONTINUATION D'EXPLOITATION DU 4 AOUT 1978 ; JUGEMENT PROROGEANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU 3 NOVEMBRE 78 ; " " " " " DU 02 FEVRIER 78 ; " " " " " DU 18 MAI 1979 ; " " " " " DU 23 JUIL. 79 ; " " " " " DU 07 DECEMBRE 79 ; " " " " " DU 21 MARS 1980 ; " " " " " DU 20 JUIN 1980 ; " " " " " DU 04 JUILLET 80 ; JUGEMENT DE CLOTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
