Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00085
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
27/06/2017
Numéro de gestion : 2000A00085
Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 30/06/2017