Observations (7)
03/07/1998
Numéro de gestion : 1974B00067
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 03/07/98 PAR LE GERANT ES-QUALITE
10/07/1998
Numéro de gestion : 1974B00067
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION, JUGE COMMISSAIRE : MR LUCIEN MIGNARI LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 01/07/98
20/01/2000
Numéro de gestion : 1974B00067
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 14/01/2000
06/10/2005
Numéro de gestion : 1974B00067
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR ROGER LE MAO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 04/10/2005
28/04/2016
Numéro de gestion : 1974B00067
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1974B00067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
22/03/2018
Numéro de gestion : 1974B00067
Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 20/03/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
