Observations (3)
31/12/1975
Numéro de gestion : 1975A00520
Historique des observations depuis le 31/12/1975 : Donation de Mr GALINET Jean (RCS 58 A 0269), radié le 23.01.75
27/01/2010
Numéro de gestion : 1975A00520
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à RETAUD (17460), VARZAY (17460) ST AMANT DE BONNIEURE (16230) ST CIERS SUR BONNIEURE (16230) ST ANGEAU (16230) reçue par Me François FERRANT notaire à Saint Angeau (16230) le 11 Septembre 2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1975A00520
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1975.
